Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, Notaires associés, Société Civile Professionnelle de Notaires
Numéro de dépôt :
4263097
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2026
Présentation de la marque ACTALION NOTAIRES
Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la société Jean-Luc REYJAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTALION NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la société Jean-Luc REYJAL domicilié(e) 1 rue Montebello - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 214 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque ACTALION NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263097.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALION NOTAIRES arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.
Jean-Luc REYJAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTALYON
Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, Notaires associés, Société Civile Professionnelle de Notaires - 1 rue Montebello - 69003 - LYON - France - SIREN 330214156
GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
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